En principe, l’assemblée générale peut décider de souscrire un emprunt bancaire au nom du syndicat des copropriétaires pour pouvoir financer les travaux sur les parties communes. Cette décision doit être prise suite à un vote à l’unanimité des voix. Les copropriétaires peuvent également opter pour l’emprunt collectif pour le préfinancement des subventions publiques.
Plan de l'article
L’intérêt des prêts collectifs en copropriété
En copropriété, il est souvent nécessaire de réaliser des travaux pour bien entretenir les parties communes de l’immeuble. Les travaux de copropriété doivent être votés en amont par une assemblée générale tout en prenant compte des règles de majorité en vigueur. À l’issue d vote, le syndic de copropriété s’occupe :
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- De la bonne exécution des travaux
- Du choix des prestataires
- Du suivi du chantier
Sur https://matera.eu/blog/financer-travaux-pret-collectif, vous trouverez plus d’informations concernant le fonctionnement des prêts collectifs en copropriété.
En quoi consiste le prêt collectif en copropriété ?
Le prêt collectif est une forme d’emprunt bancaire effectué au nom du syndicat des copropriétaires de l’immeuble. L’ensemble des copropriétaires de l’immeuble peuvent décider de le souscrire ensemble ou uniquement ceux qui souhaitent y participer.
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La souscription de ce type de prêt peut se faire en cas de travaux votés dans les parties communes de l’immeuble comme les ravalements de façade, la réfection de la toiture, etc. Ce type de prêt peut aussi servir pour les travaux d’intérêt collectif dans les parties privatives comme la mise en place des compteurs individuels d’eau. Vous pouvez également souscrire à un prêt collectif en cas d’acquisition de biens ou en cas de préfinancement de subventions publiques (par exemple, lors des travaux de rénovation énergétique dans votre copropriété ou dans l’attente des éventuelles subventions).
Comment souscrire un prêt collectif en copropriété ?
La souscription d’un prêt collectif se fait généralement par étapes. La première étape consiste à ajouter à l’ordre du jour la souscription d’un prêt collectif, sachant que ce type de prêt requiert un vote en assemblée générale des copropriétaires. Il est nécessaire que la souscription de prêt soit votée à la même majorité que celle des travaux concernés.
En revanche, si la demande de prêt collectif ne s’applique pas au financement des travaux de copropriété, sa souscription doit être accordée en assemblée générale par tous les copropriétaires sans exception.
Une fois que la décision est prise en assemblée générale, les copropriétaires souhaitant contribuer au prêt collectif doivent présenter une notification au syndic tout en précisant le montant qu’il souhaite obtenir. Celui-ci doit être fixé dans la limite de leur quota-part de dépenses.
C’est le syndic qui se charge de la souscription du prêt collectif. Celle-ci doit être effectuée dans un délai de deux mois à partir de la notification de la décision d’assemblée générale portant sur le recours à ce prêt collectif. C’est le syndic qui doit alors signer l’emprunt au nom du syndicat des copropriétaires.
Il convient de noter que la souscription d’un prêt collectif ne requiert pas la souscription d’une assurance. De même, l’établissement bancaire ne va pas prendre compte des conditions de santé ou de l’âge des souscripteurs, contrairement à un prêt personnel.