Face à un marché de l’emploi toujours plus concurrentiel, le travail d’intérimaire peut présenter une solution à la fois pour les entreprises mais aussi pour les intérims. Et pourtant, pour veiller à la protection des salariés, le contrat d’intérim est strictement encadré par la loi. La situation d’intérimaire et vous vous demandez quelle est la durée maximale d’un contrat de travail intérimaire ? Cet article vous propose de découvrir les particularités de ce statut.
Plan de l'article
Les types de contrat de travail intérimaire
Un contrat de travail intérimaire est un contrat de travail spécifique qui est conclu entre une entreprise de travail temporaire ou ETT, un intérimaire et une entreprise utilisatrice. En effet, le fonctionnement d’un contrat d’intérim est que l’ETT conclut un contrat de mise à disposition avec l’entreprise utilisatrice puis un contrat de mission avec l’intérimaire.
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Le contenu de ces contrats doit comporter : le type de mission, le poste, les qualifications professionnelles du salarié, la durée de la mission, la rémunération ainsi que tout autre information utile pour la réalisation de la mission.
Il existe deux principaux types de contrats de travail intérimaire : le contrat à terme précis, le contrat à terme imprécis.
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Le contrat à terme précis
En règle générale, un contrat de travail intérimaire doit comporter une date d’échéance c’est-à-dire la fin du contrat. C’est ce qui s’appelle un contrat à terme précis ou contrat de date à date. Des exemples de contrat à terme précis sont le remplacement d’un salarié pendant une absence donnée ou encore un accroissement temporaire de l’activité. Dans ce cas, aucune durée minimale n’est à prévoir.
Le contrat à terme imprécis
Il existe cependant des cas où l’entreprise n’est pas en mesure de préciser la date d’échéance. Dans ce cas, le contrat est qualifié de contrat à terme imprécis. Ici, il peut s’agir notamment du remplacement d’un salarié absent en raison d’une maladie ou de l’attente de la prise de poste d’un salarié en CDI. Dans ce cas, le terme de la mission sera, dans la plupart des cas, la réalisation de la mission. Cependant, vous devez mentionner une durée minimale dans le contrat. Cette durée est librement fixée par les parties.
La durée maximale d’un contrat de travail intérimaire
Le contrat de travail intérimaire a pour vocation d’être un travail temporaire. Dans cette optique, il existe une durée maximale d’un contrat d’intérim fixée par la loi. En règle générale, cette durée maximale est de 18 mois au sein d’une même entreprise. Mais il existe des cas particuliers où elle peut aller jusqu’à 36 mois et d’autres cas où elle ne doit pas excéder 9 mois.
Vous pouvez alors vous demander : Mais qu’est-ce que ces cas particuliers et de quoi dépend la durée maximale d’un contrat de travail intérimaire ? Eh bien, cette durée dépend de la nature de la mission. Par exemple, pour un remplacement d’un salarié absent, l’accroissement temporaire d’activité ou les emplois excluant le CDI (déménageur, hôtellerie), la durée maximale de l’intérim est de 18 mois.
Pour une commande exceptionnelle à l’export ou une mission à l’étranger, elle est de 24 mois. Dans le cadre de l’attente de la prise de poste d’un salarié en CDI ou encore de la réalisation de travaux pour la sécurité, la durée maximale est fixée à 9 mois. La durée de 36 mois est exclusivement réservée aux salariés qui effectuent un cycle de formation en apprentissage.
Le renouvellement d’un contrat de travail intérimaire
Le contrat de travail intérimaire peut aussi être renouvelé que ce soit à l’initiative de l’entreprise utilisatrice ou à celle de l’intérimaire. En effet, même si votre contrat est un contrat à terme précis, vous pouvez renouveler la mission. Par contre, le renouvellement ne peut se faire que deux fois au maximum sans dépasser la durée maximale fixée par la nature du contrat.
Les conditions de renouvellement doivent être mentionnées dans le contrat de travail intérimaire. Si le renouvellement est à l’initiative de l’entreprise, il peut se faire sans avenant. Tandis que si le renouvellement est sur proposition de l’intérimaire, il doit faire l’objet d’un avenant avant la date d’échéance du contrat.