Si vous souhaitez acquérir un immeuble, vous vous devez absolument de faire recourt au service d’un notaire. Celui-ci est un intermédiaire d’achat qui vous permettra de réaliser au mieux votre transaction.
Afin de mieux comprendre la façon dont il vous aidera, vous devez lui poser certaines questions. Quelles sont alors les questions à poser ? Suivez !
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un compris de vente et qu’est-ce que ça vaut ?
La détermination du compromis de vente et de ses implications est la première chose à demander. Concrètement, ce compromis est un document qui atteste juridiquement de l’accord entre les parties acheteuses et vendeuses.
Il renseigne sur le bien, mais également sur la volonté du vendeur à le céder. De plus, il met en exergue l’engagement de l’acheteur à acquérir le bien.
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Il informe en outre sur les conditions de la vente. Cet ensemble, de points abordés par le compromis sert de base pour le futur acte définitif de vente.
Ce compromis de vente signé en présence du notaire vaut une vente. Il constate donc l’engagement du vendeur et de l’acheteur de procéder à leurs transactions immobilières selon les modalités convenues.
Quel est le délai entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte définitif ?
Il n’existe pas de délai fixé. Celui-ci est : choisi communément entre les parties au moment de la signature du compromis de vente.
Cette date doit veiller à prévoir un délai relativement long pour s’assurer de l’obtention d’un accord de prêt. Toutefois, un délai de validation maximum pour un compromis de vente est prévu. Celui-ci est de 4 mois.
Est-il possible d’effectuer une rétractation d’un compromis de vente ?
La bonne réponse est oui ! Toutefois, elle n’est pas possible pour tous. C’est une prérogative dont seul l’acheteur dispose.
En effet, le vendeur ne peut pas se désengager en se rétractant. L’acheteur par contre dispose d’un délai de 10 jours tels qu’instaurer par la loi Macron du 6 août 2015.
S’il décide d’avoir recours à ce droit, la vente est annulée. Il peut le faire sans avoir à payer le moindre dédit au vendeur ni à fournir le moindre justificatif.
Quand doit-on payer les frais de notaire et de quoi sont-ils constitués ?
Plusieurs frais à renverser à l’administration fiscale font partie des frais de notaire. Généralement, il s’agit des taxes, impôts, débours et émoluments.
Le cabinet notarial ne se rémunère qu’à hauteur de 20 % de ces frais. Ils doivent être payés au moment de la transaction finale par l’acheteur. Son tarif quant à lui et généralement d’environ 300 €.